Lex Iterata

Texte 1990016027

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-2-1990
Numéro
1990016027
Page
3237
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016207
belgiquelex