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Lex Iterata
Texte 1990016027
2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-2-1990
Numéro
1990016027
Page
3237
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016207
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