Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990030048
27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville d'Anvers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1990
Numéro
1990030048
Page
17670
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex