10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-3-1991
Numéro: 1991029033
Page: 4283
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19690801031969080106
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.