Lex Iterata

Texte 1991029033

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-3-1991
Numéro
1991029033
Page
4283
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19690801031969080106
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