Lex Iterata

Texte 1990800945

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1990
Numéro
1990800945
Page
16330
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex