Lex Iterata

Texte 1990800896

25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-1990
Numéro
1990800896
Page
16957
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000930
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