Lex Iterata

Texte 1990029999

1 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation relatif aux grilles-horaire du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-8-1990
Numéro
1990029999
Page
15931
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex