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Lex Iterata
Texte 1990029262
9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
29-3-1990
Numéro
1990029262
Page
5951
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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