31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-2-1990
Numéro: 1990025024
Page: 2098
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-10/86, art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2006>

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