31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-2-1990
- Numéro
- 1990025024
- Page
- 2098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-01-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-10/86, art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2006>
