Lex Iterata

Texte 1990028140

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-9-1990
Numéro
1990028140
Page
17682
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex