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Lex Iterata
Texte 1990028140
22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-9-1990
Numéro
1990028140
Page
17682
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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