Lex Iterata

Texte 1990000017

15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-1-1990
Numéro
1990000017
Page
952
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex