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Lex Iterata
Texte 1990000497
13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-12-1990
Numéro
1990000497
Page
24564
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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