Lex Iterata

Texte 1990016096

8 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-7-1990
Numéro
1990016096
Page
13815
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978031709
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