Texte 1990022177

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-4-1990
Numéro
1990022177
Page
8088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967102410
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.