Lex Iterata

Texte 1990016003

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-1-1990
Numéro
1990016003
Page
1114
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002059
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