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Lex Iterata
Texte 1990014028
18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-2-1990
Numéro
1990014028
Page
2095
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex