Lex Iterata

Texte 1990030279

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030279
Page
20346
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990023021
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