Lex Iterata

Texte 1990022117

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
20-4-1990
Numéro
1990022117
Page
7403
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex