14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28 fevrier 1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre du 10-01-1992>