Lex Iterata

Texte 1990028242

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1989-1990 du Conseil régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-1990
Numéro
1990028242
Page
19728
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex