Texte 1991027002

11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la création du " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne ".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-1991
Numéro
1991027002
Page
3847
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-11/35
Entrée en vigueur / Effet
10-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne ", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, adoptée par l'association des communes de Braives, Burdinne, Héron et Wanze est approuvée.

Art. 2.Le pouvoir organisateur du parc est constitué par l'association de fait créée par les communes de Braives, Wanze, Burdinne et Héron.

Art. 3.Le territoire du " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne " est délimité par la carte jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.PARC NATUREL DES VALLEES DE LA BURDINALE ET DE LA MEHAIGNE. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28/02/1991, p. 3850>

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