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Lex Iterata
Texte 1990016184
18 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-10-1990
Numéro
1990016184
Page
20106
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900161181990016029
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