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Lex Iterata
Texte 1990012023
17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-1-1990
Numéro
1990012023
Page
1341
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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