Texte 1991015002

27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les emplois visés à l'article 7, # 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
5-2-1991
Numéro
1991015002
Page
2232
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.