Texte 1990029281

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1990
Numéro
1990029281
Page
6108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000994
belgiquelex

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