Lex Iterata

Texte 1991021285

13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement de conseillers de sélection pour le Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-1-1991
Numéro
1991021285
Page
1206
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex