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Lex Iterata
Texte 1991014013
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-4-1991
Numéro
1991014013
Page
8636
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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