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Lex Iterata
Texte 1990027299
22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-4-1990
Numéro
1990027299
Page
7768
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975062001
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