Lex Iterata

Texte 1991028346

9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1991
Numéro
1991028346
Page
1019
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980010708
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