11 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]. <AR 2005-12-06/60, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 15-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires économiques
- Publication
- 21-6-1990
- Numéro
- 1990012356
- Page
- 12640
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-01/08, art. 51, 004; En vigueur : 20-04-2016>
