Lex Iterata

Texte 1990027410

23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027410
Page
9559
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023725
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