Lex Iterata

Texte 1990023078

3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Palais des Beaux-Arts à prendre des participations dans le capital de la s.c. S.T.A.R.T.

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-6-1990
Numéro
1990023078
Page
11591
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex