Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991022322
7 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-7-1991
Numéro
1991022322
Page
15933
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980111807
belgiquelex