31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 30-11-1990
Numéro: 1990030351
Page: 22339
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029837
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