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Lex Iterata
Texte 1991035180
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-5-1991
Numéro
1991035180
Page
10995
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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