Texte 1990007322

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-10-1990
Numéro
1990007322
Page
19338
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979040902
belgiquelex

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