Lex Iterata

Texte 1990800908

7 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-6-1990
Numéro
1990800908
Page
13115
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex