13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés "barémisés et barémisables" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-9-1990
Numéro: 1990012663
Page: 18055
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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