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Lex Iterata
Texte 1990030223
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-10-1990
Numéro
1990030223
Page
19809
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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