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Lex Iterata
Texte 1990014224
12 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-10-1990
Numéro
1990014224
Page
19640
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081850
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