27 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans certains établissements communautaires d'observation et d'éducation [et dans les centres d'accueil et d'orientation relevant de l'assistance spéciale à la jeunesse]. <AEF 1991-12-04/34, art. 1; En vigueur : 01-09-1991> <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 21-08-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Enseignement
- Publication
- 3-8-1990
- Numéro
- 1990029949
- Page
- 15251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-07-17/30, art. 42, 003; En vigueur : 01-09-2026>
