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Lex Iterata
Texte 1991028377
6 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-1991
Numéro
1991028377
Page
3219
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112052
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