Lex Iterata

Texte 1991035026

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-3-1991
Numéro
1991035026
Page
4346
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex