Lex Iterata

Texte 1990011092

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-3-1990
Numéro
1990011092
Page
5343
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987911374
belgiquelex