18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-9-1990
- Numéro
- 1990003570
- Page
- 18138
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-09-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-07-03/30, art. 20, 003, En vigueur : 01-08-1996>
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