26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-11-1990
- Numéro
- 1990028381
- Page
- 22212
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-26/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08, art. 121,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>
