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Lex Iterata
Texte 1990010397
11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
13-11-1990
Numéro
1990010397
Page
21443
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981100239
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