12 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 31-3-1990
- Numéro
- 1990022124
- Page
- 6058
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-03-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-09-16/30, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-1991; reste toutefois d'application jusqu'au 31 octobre 1991 pour les seringues stériles à insuline U-40.>
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