Lex Iterata

Texte 1990012523

16 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-8-1990
Numéro
1990012523
Page
16691
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex