Lex Iterata

Texte 1990028169

19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau de Martin Moulin.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-10-1990
Numéro
1990028169
Page
20521
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
05-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>