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Lex Iterata
Texte 1990016073
13 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-4-1990
Numéro
1990016073
Page
7194
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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